Article 1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DALEBLADE.COM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ann BLADE
Numéro de téléphone : 06.45.15.75.55
E-mail : contact@daleblade.com
Crédit Photos : Ann BLADE
Alain HIOT, Aline LAGNES, Nicolas CHANOINE, Wakx Thierry,
Maintenance du site : Ann BLADE
Responsable publication : Ann BLADE contact@daleblade.com
Webmaster : Ann BLADE – contact@daleblade.com
Hébergeur : IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site daleblade.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site daleblade.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ann BLADE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le sitedaleblade.com est mis à jour régulièrement par Ann BLADE, directrice de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Ann BLADE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ann BLADE contact@daleblade.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 – Limitations de responsabilité
Ann BLADE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site daleblade.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ann BLADE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant ,Ann BLADE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site daleblade.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Article 7 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 9 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Soucieuse de la protection de la vie privée, DALEBLADE.COM s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.
La politique que DALEBLADE.COM a mis en place a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Dans le cadre de ses activités, DALEBLADE.COM met à disposition de ses clients un site vitrine accessible à l’adresse https://www.kubbigo.com/kubbiform/
DALEBLADE.COM s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Quels sont les droits ?
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droits d’accès
– Un droit de rectification,
– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
– Un droit d’opposition au profilage
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité de ses données
Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsque DALEBLADE.COM détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de DALEBLADE.COM qui a collecté les données par voie postale ou électronique.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
DALEBLADE.COM adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Pour contacter DALEBLADE.COM par voie électronique, à l’adresse : hello@kubbigo.com
Pour contacter DALEBLADE.COM par voie postale, à l’adresse : 287 avenue Jean Fourastier 11400 Castelnaudary
Téléphone : 0643347305
Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.
Qui collecte les données ?
DALEBLADE.COM
Téléphone : 06 45.15.75.55 – email : contact@daleblade.com
Quand collectons-nous vos données ? Quelles sont les données collectées ?
Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec DALEBLADE.COM, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons.
Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :
Gestion de la relation client (téléphone / email) et des réclamations clients
- Exécution du contrat passé entre un Client et DALEBLADE.COM
- Intérêt légitime de DALEBLADE.COM afin d’améliorer ses services
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients
- Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
- Intérêt légitime de DALEBLADE.COM afin d’améliorer la satisfaction client.
Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l’internaute
- Consentement du Client
- Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
- Consentement du Client
Partage d’informations avec DALEBLADE.COM pour leur permettre de recontacter le client qui a demandé à être rappelé
- Intérêt légitime de DALEBLADE.COM
- Consentement du Client
À qui vos données sont-elles transmises ?
Les données sont transmises directement à DALEBLADE.COM ou uniquement pour le compte et selon les instructions de KUBBFORM (ce sont des sous-traitants).
DALEBLADE.COM utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– L’hébergement des données et du site
– Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
– L’administration de l’infrastructure informatique interne
– Le recueil de la satisfaction client
– L’expédition des emails de prospection commerciale
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits. (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic).
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
- Soit après obtention de votre accord ;
- Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à DALEBLADE.COMou encore pendant les délais légaux de prescription.
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact,…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
L’utilisation du site DALEBLADE.COM nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site DALEBLADE.COM
Il est impossible pour DALEBLADE.COM de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par DALEBLADE.COM ..
Quels sont vos droits ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de DALEBLADE.COM a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il est possible de le contacter à l’adresse mail : cabinet@avocat-chhe.fr
Quel est le sort de mes données après mon décès ?
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : contact@daleblade.com